chefs d'entreprise
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les rémunérations, jugées parfois excessives, des dirigeants d'entreprise. En effet, lors de son discours prononcé à Toulon le 25 septembre 2008, le Président de la République déclarait : « Je n'hésite d'ailleurs pas à dire que les modes de rémunération des dirigeants et des opérateurs doivent être désormais encadrés. Il y a eu trop d'abus, il y a eu trop de scandales. Alors, ou bien les professionnels se mettent d'accord sur des pratiques acceptables, ou bien le Gouvernement de la République réglera le problème par la loi avant la fin de l'année ». Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement a prises pour concrétiser les engagements du Président de la République à légiférer sur les rémunérations excessives.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 18 mai 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat