Question de : M. Michel Issindou
Isère (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Issindou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des contractuels de la fonction publique. En effet, aujourd'hui ce sont environ 840 000 agents non titulaires, soit 16 % des effectifs, qui vivent dans la précarité et dans la crainte d'un licenciement ou d'un non-renouvellement de leur contrat, notamment dans les services publics de l'éducation et de la santé. Concernant la situation de ces agents, le Président de la République s'est dit prêt, lors de l'émission « paroles de Français » sur TF1 le 25 janvier 2010, « à envisager la titularisation progressive des contractuels pour ne pas les laisser dans une situation de précarité ». Le ministère de la fonction publique a déjà mené au printemps dernier un cycle de concertations afin de faire un état des lieux sur la situation et déboucher sur des propositions concrètes et rapides. Aussi, il lui demande de lui indiquer l'évolution chiffrée et détaillée, ministère par ministère, de l'usage de la vacation au cours des trois dernières années, ainsi que les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre en oeuvre le plan de titularisation massif envisagé par le chef de l'État.