Réponse publiée le 21 avril 2009

Par décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008, un Haut Conseil de la famille (HCF) est créé. La création de ce conseil a pour objectif de doter la politique familiale d'une instance de concertation de haut niveau permettant d'améliorer le pilotage de cette politique. Ce conseil se substitue à la fois au Haut Conseil de la population et de la famille, à la conférence nationale de la famille ainsi qu'au comité interministériel de la famille. Il prend exemple tant dans sa composition que son action sur le conseil d'orientation des retraites (COR) et sur le Haut Conseil de l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) qui ont montré toute leur utilité dans le débat et l'action publique autour de ces questions délicates. Placé sous la présidence du Premier ministre et d'un président délégué, le Haut Conseil de la famille comprend cinquante-deux membres : des représentants du mouvement familial et des partenaires sociaux, ainsi que de l'État, des organismes de sécurité sociale et des associations représentant les collectivités territoriales. Sept personnalités qualifiées, nommées en raison de leur compétence et de leur expérience, seront également membres du HCF sur désignation du ministre en charge de la famille. Le président délégué du HCF est choisi parmi ces personnalités qualifiées. Le HCF a pour mission d'animer le débat public sur l'ensemble des questions liées aux politiques familiales. Il mènera pour cela les réflexions nécessaires dans le cadre du financement de la branche famille de la sécurité sociale et de son équilibre financier. Il évaluera les évolutions sociales, économiques et démographiques et aura la capacité de formuler des recommandations et avis en vue d'en anticiper et accompagner les effets. La délégation interministérielle à la famille (DIF) est chargée du secrétariat, général du Haut Conseil de la famille. À ce titre, elle l'assiste danse l'organisation et le suivi de ses travaux. Les modalités pratiques de cette mission seront précisées lors de l'installation dudit conseil qui devrait intervenir très prochainement.