Réponse publiée le 30 juin 2009

La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qui souhaite connaître les actions entreprises par le ministère de la justice en matière de recherche d'amiante et de désamiantage dans les palais de justice que, depuis la mise en place de textes réglementaires relatifs à l'amiante dans les immeubles bâtis, ce sujet a été traité avec la plus grande attention par les services immobiliers du ministère de la justice. La politique ministérielle a été déclinée en deux étapes visant à répondre aux dispositions de la réglementation : la réalisation des dossiers techniques amiante (DTA) et la mise en oeuvre des opérations de désamiantage lorsque ces diagnostics l'imposent. Tous les bâtiments du patrimoine judiciaire ont donc fait l'objet d'un dossier technique amiante. En cas de présence d'amiante, les dossiers techniques amiante préconisent une des trois actions suivantes : travaux obligatoires sous trente-six mois avec ou sans mesures conservatoires immédiates ; surveillance obligatoire (mesures d'empoussièrement régulières par exemple) ; matériaux en bon état, à manipuler avec précaution. Les sites devant faire l'objet de travaux sous trente-six mois, peu nombreux, ont été traités de façon prioritaire et les opérations correspondantes ont été majoritairement programmées en 2007 voire 2008. Nous pouvons citer, par exemple, les palais de Carcassonne, de Senlis, de Lille. Une enveloppe totale de 3,7 MEUR est donc consacrée à ces opérations indispensables. Pour les autres sites à l'égard desquels aucun délai n'est imposé, le désamiantage complet est systématiquement étudié lorsque le bâtiment concerné fait par ailleurs l'objet de travaux immobiliers conséquents. Cette orientation est complétée par des estimations fines qui permettront d'envisager une programmation à moyen ou à long terme de ces opérations qui ne présentent aucun caractère d'urgence (celles-ci ont été chiffrées à 1,2 MEUR).