Réponse publiée le 17 août 2010

La programmation pluriannuelle du 10e Fonds européen de développement (FED) représente une enveloppe totale de 514 M en faveur de la République démocratique du Congo (RDC). C'est dans le cadre du plan d'action annuel (PAA) 2009 de la mise en oeuvre que l'Union européenne a signé, avec les autorités congolaises, onze conventions de financement de projets pour un total de 307,5 M. Plus précisément, ce montant se compose de 278,5 M au titre de dix projets FED du PAA 2009 et d'un onzième programme spécifique d'appui à la justice financé par le FED et la coopération bilatérale suédoise (la non-inclusion dans le PAA 2009 de ce programme justice, cofinancé par la Suède, est liée à des décalages de calendrier entre les procédures européenne et suédoise). Les onze conventions de financement concernent donc les secteurs et projets suivants. Gouvernance : 67,5 M (1. 11 M en appui à la réforme de la police ; 2. 15 M en appui à la décentralisation et aux administrations provinciales du Nord Kivu et Kinshasa ; 3. 10 M en appui aux finances publiques ; 4. 16 M en appui au commerce et au secteur privé : 5. 5 M en appui au Parlement ; 6. 5,5 M en appui à l'ordonnateur national de FED ; 7. 5 M en appui à la facilité de coopération technique). Reconstruction : 160 M (8. 100 M pour la réhabilitation/entretien d'infrastructures routières et pour l'assainissement à Kinshasa ; 9. 60 M pour la réhabilitation de la navigation sur le fleuve Congo). Santé et services de base : 51 M : (10. 51 M pour l'appui à la politique de santé - en particulier dans les deux Kivus et dans les deux Kasaï). À cela s'ajoute donc, pour un montant de 29 M, un onzième projet ad hoc « d'appui à la justice » en cofinancement avec la Suède (21 M par le FED et 8 M par la Suède). Avec la signature de ces conventions de financement, les engagements cumulés au titre du FED représentent les deux tiers de l'enveloppe pluriannuelle pour la RDC, ce qui traduit une démarche volontariste de l'Union européenne, visant, notamment, à remettre les administrations nationales congolaises en situation de responsabilité dans la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre. S'agissant d'un pays en sortie de crise, il est crucial que l'effort de coopération soit massif et qu'il fasse l'objet d'une réelle appropriation par les autorités. Toutefois, l'aide doit être adaptée, en termes de volume et de modalités de mise en oeuvre, aux capacités d'absorption du pays. C'est pourquoi ces différentes actions seront mises en oeuvre selon une « approche projet », qui sera encadrée par les procédures de contrôle, d'audit et de mécanismes de suivi que la Commission européenne met habituellement en oeuvre dans la gestion du FED.