Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dispositions relatives aux ostéopathes dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. En effet, alors que les textes organisant les modalités d'agréments des écoles d'ostéopathie et les modalités du droit d'user du titre d'ostéopathes avaient instauré un équilibre entre tous les acteurs, la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifie ce dispositif. Le texte porte la durée de formation des ostéopathes à un niveau de 3 520 heures. Les écoles d'ostéopathes de professionnels de santé et leurs étudiants demandent que l'on respecte leurs spécificités et leur pré-requis de formation de professionnels de santé. Ils exigent que l'on tienne compte de leurs compétences et de leur pré-requis de formation afin de ne pas se voir imposer un complément de formation de 860 heures et souhaitent le maintien des 1 225 heures de formation instituées par les décrets de mars 2007. Par ailleurs, ils demandent à l'avenir de ne pas être représentés par des représentants des ostéopathes non professionnels de santé et considèrent que ne peut pas perdurer l'existence d'un même titre pour des professionnels si différents, d'où leur volonté d'une séparation claire et nette de l'entité des ostéopathes professionnels de santé de celle des non-professionnels de santé. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ces points et dans quelles mesures elle tiendra compte de ces remarques dans la rédaction des décrets à paraître.