Question écrite n° 7936 :
téléphone

13e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'étude effectuée par l'UFC-Que choisir sur l'état de la concurrence dans le marché de la téléphonie mobile rendu public le 10 juillet 2007 et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à la proposition d'opérer un suivi des prix spécifiques aux communications mobiles sur la base de paniers représentatifs des usages et tenant compte de l'avantage de la subvention du terminal.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Consommation et tourisme

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 23 octobre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager