Réponse publiée le 10 août 2010

La réalisation d'un outil d'allocation des ressources entre juridictions (projet Pharos), qui est l'une des mesures de la révision générale des politiques publiques, a été confiée à un directeur de projet dès le lancement du projet en juin 2008. Toutes les étapes initiales ont été réalisées conformément au calendrier prévisionnel. La version V1.1, lancée le 1er juin 2010, n'a toutefois pas pu être utilisée dans le cadre du dialogue de gestion 2010, qui s'est déroulé à l'automne 2009, comme cela avait été prévu. En effet, toutes les sources extérieures nécessaires à sa mise en oeuvre n'étaient pas encore disponibles, alors que l'outil, lui, était prêt. L'application a, toutefois, été utilisée de façon officieuse dans le cadre de ces travaux, à titre d'aide à la décision. Ce retard ayant été comblé, l'application Pharos sera utilisée comme base du dialogue de gestion entre la direction des services judiciaires avec l'ensemble des juridictions à l'automne 2010. Il devrait permettre, notamment, de contribuer à une meilleure répartition des moyens entre juridictions.