gestion
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'étape de la revue générale des politiques publiques (RGPP). En effet, ce rapport préconise le réexamen d'éléments particuliers de la fonction publique d'outre-mer, et notamment des congés. Il souhaiterait savoir si ce réexamen a débuté.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date :
Question publiée le 1er juin 2010
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat