Réponse publiée le 20 octobre 2009

La constitution du nouveau ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ne s'est réellement achevée que ces derniers mois, sans qu'il soit encore possible de mettre en oeuvre les outils de pilotage qui permettraient d'apporter les réponses aux demandes concernant les contentieux contre les actes pris par les services aujourd'hui réunis dans le MEEDDM. Dès lors, il n'est pas possible, à ce jour, et malgré des tentatives d'exploitation des systèmes d'information disponibles, d'avoir une vision précise dans le domaine des recours contre les actes réglementaires. Le MEEDDM, conscient de cette lacune, recherche une solution pouvant être opérationnelle rapidement. Ainsi, une application informatique est en cours de déploiement dans l'ensemble des services qui relevaient de ministères différents avant la création du MEEDDM. Cette application devrait permettre de disposer d'une image plus précise des recours contentieux, quelles que soient leur nature et leur origine. La direction des affaires juridiques, elle-même créée depuis moins d'un an, s'emploie activement à réussir ce déploiement informatique dans tous les services, ainsi qu'à mieux définir les indispensables outils de pilotage juridique qui prendront en compte les problématiques liées à l'exécution des décisions de justice et à l'estimation des coûts engendrés par chaque catégorie de contentieux. L'objectif, activement poursuivi, est de disposer d'un premier bilan des enjeux financiers des contentieux du MEEDDM au cours du premier trimestre 2010. Ce département ministériel sera, dès lors, en mesure de répondre aux légitimes préoccupations concernant le nombre de recours contre les actes réglementaires.