Réponse publiée le 3 août 2010

Le décret n° 85-906 du 23 août 1985 permet à un candidat de solliciter la validation de son expérience professionnelle en vue, non pas de la délivrance d'un diplôme, mais de l'accès à différents niveaux de l'enseignement supérieur. Dans le cadre de ce décret, le candidat dépose un dossier auprès de l'établissement dispensant la formation qu'il souhaite suivre. La décision de validation est prise par le chef d'établissement sur proposition d'une commission pédagogique présidée par un professeur d'université. Par ailleurs, le décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 fixe les conditions de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un diplôme délivré, au nom de l'État, par un établissement d'enseignement supérieur. En référence à ce texte, le jury de validation procède à l'examen du dossier du candidat, s'entretient avec lui et adresse au chef d'établissement un rapport précisant l'étendue de la validation accordée ainsi que, le cas échéant, la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'une formation complémentaire. Il n'existe en revanche aucun dispositif réglementaire qui permettrait à une catégorie professionnelle déterminée d'obtenir automatiquement un diplôme.