Réponse publiée le 5 février 2008

De nombreuses dispositions de nature législative ou réglementaire, figurant dans le code de l'environnement, visent à la maîtrise des populations de sangliers : l'exercice de la chasse : de l'ouverture générale, courant septembre, à la fin février, le plus souvent, avec la possibilité d'une ouverture anticipée dès le 1er juin ; le plan de chasse, que les préfets peuvent instaurer à la demande des fédérations départementales des chasseurs ; les plans de gestion ; la prévention des dégâts agricoles, conduite par les fédérations départementales des chasseurs ; l'agrainage, dont les modalités sont fixées dans les schémas départementaux de gestion cynégétique ; les battues administratives, qui relèvent de la compétence des préfets ou des maires ; la destruction à tir, en mars, quand le sanglier est classé nuisible par les préfets ; les participations financières dues par les chasseurs à leurs fédérations d'adhésion. La loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a complété ce dispositif en prévoyant que, lorsque le bénéficiaire du plan de chasse ne prélève pas le nombre minimum d'animaux qui lui est attribué, il peut voir sa responsabilité financière engagée pour la prise en charge de tout ou partie des frais liés à l'indemnisation et à la prévention des dégâts causés par ces animaux. Les mesures listées ci-dessus doivent être mises en oeuvre de façon préventive, sans attendre que les dégâts aux cultures agricoles deviennent insupportables et obligent à agir dans l'urgence. Les démarches partenariales entre l'État, les fédérations départementales des chasseurs et les représentants du monde agricole doivent être privilégiées pour améliorer leur efficacité. Dans cette perspective, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage a réalisé en 2004 une brochure sur la gestion du sanglier, diffusée à toutes les fédérations départementales des chasseurs, ainsi qu'à l'Office national des forêts. Par ailleurs, les schémas départementaux de gestion cynégétique, auxquels toutes les parties concernées par l'utilisation de l'espace rural sont associées, sont le cadre approprié pour la mise en oeuvre des dispositifs de contrôle des populations de grand gibier en général et de sangliers en particulier. Enfin, à l'occasion d'un colloque sur les modalités de gestion du sanglier, qui s'est tenu à Reims les 1er et 2 mars 2007, il a été mis en évidence que seules 367 communes (soit 1 % des communes) concentrent, à elles seules, le quart de la totalité des dégâts de sangliers (soit 4 750 000 euros). Une action efficace consiste donc à concentrer l'action des différentes parties prenantes sur ces secteurs.