Réponse publiée le 5 février 2008

Les hausses de prix des matières premières agricoles constatées en 2007, notamment sur le lait, les céréales et les oléagineux, constituent une difficulté réelle pour les industriels de l'agroalimentaire. L'alimentation des animaux, constituée principalement de céréales, contribue en effet pour plus de 50 % aux coûts de production de la viande de porc ou de volaille. Pour d'autres produits alimentaires faisant l'objet d'une transformation plus importante, la part du prix de la matière première utilisée dans le prix du produit final est moins importante. La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, qui vient d'être adoptée par le Parlement, prévoit un dispositif permettant de maintenir un équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs dans ce contexte particulier. Ainsi, en situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles, peut être poursuivi devant les tribunaux tout revendeur exigeant de son fournisseur des prix de cession abusivement bas pour certains produits agricoles et agroalimentaires. Les conditions définissant la situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles ainsi que la liste des produits agricoles et agroalimentaires concernés seront fixées par décret.