Question écrite n° 80176 :
entreprises de taille intermédiaire

13e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en place d'un financement en quasi fonds propres et à long terme pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Les ETI sont des entreprises pérennes aux fonds propres généralement solides. Elles ont bâti leur stratégie sur la durée et ont donc besoin de financements longs, particulièrement en ce moment pour assumer leur croissance. La création d'une garantie spécifique pour l'obtention de crédits bancaires à long terme pourrait être envisagée sur 10 ou 15 ans avec des taux bonifiés ainsi que la mise en place d'un fonds spécifique pour aider le rachat d'entreprises par les ETI et leur redémarrage au sortir de la crise. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si elle envisage de mettre en place une telle mesure.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 8 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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