Question écrite n° 80177 :
entreprises de taille intermédiaire

13e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la création d'un marché obligataire pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il est souvent difficile pour une ETI d'accéder seule au marché en raison de son coût et des conditions requises. En se regroupant, les entreprises se donneraient les moyens d'accéder à un financement long terme, à des taux compétitifs sur le marché obligataire, ce qui leur permettrait de réaliser des projets d'envergure, d'investir dans la recherche et le développement (R et D), d'augmenter leur capacité de production et definancer leur développement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si les pouvoirs publics peuvent autoriser et encourager les investisseurs à drainer l'épargne vers des placements obligataires au sein desquels participeraient des ETI.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 8 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager