politique fiscale
Question de :
M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réduction d'impôt pour les frais de véhicule, dans le cadre de leur activité associative, dont bénéficient les bénévoles qui oeuvrent dans des associations. Toutefois, le montant autorisé par kilomètre est très inférieur à celui qui s'applique aux salariés. À l'heure où l'engagement associatif doit être favorisé et valorisé, il lui demande si le Gouvernement envisage une augmentation du barème.
Auteur : M. Yannick Favennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 8 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat