procédures
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre d'affaires pénales nouvelles reçues en 2009.
Réponse publiée le 28 septembre 2010
Le nombre d'affaires pénales nouvelles comprend les procès-verbaux transmis par les services de police et de gendarmerie, mais également l'ensemble des plaintes et dénonciations reçues par les parquets. En 2009, étaient comptabilisés dans les cadres du parquet : 5 030 576 affaires nouvelles. Ces données sont provisoires.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Dates :
Question publiée le 8 juin 2010
Réponse publiée le 28 septembre 2010