Réponse publiée le 15 juillet 2008

Le plan de couverture des « zones blanches » en téléphonie mobile a été lancé par le Gouvernement en 2003. Ce plan représente un enjeu majeur pour le développement des territoires ruraux et est exemplaire par la mobilisation conjointe de compétences et de moyens financiers des opérateurs, des collectivités locales et de l'État. Il prévoit la couverture des centres bourgs de 3072 communes, ainsi que plus de 57 000 km d'axes de transports considérés comme prioritaires et les sites touristiques français les plus fréquentés. Ce plan est piloté par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Au plan national, l'investissement total, hors couverture des axes de transport prioritaires (intégralement financé par les opérateurs), s'élève à 570 millions d'euros, dont 44 millions d'euros pour l'État (auquel il faut ajouter 20 millions d'euros en reversement de TVA), un montant équivalent pour les collectivités locales et 150 millions d'euros pour chacun des trois opérateurs. En mai 2008, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, plus de 2 780 communes ont été couvertes sur les 3 072 recensées initialement dans le plan, et les déploiements se poursuivent pour parvenir à l'achèvement. De plus, afin de couvrir certaines zones qui avaient pu être mal identifiées lors du recensement initial effectué en 2003, le Gouvernement a souhaité que celles-ci soient intégrées dans le cadre du programme actuel compte tenu notamment des économies réalisées grâce à une optimisation du nombre de sites techniques à construire. L'identification des nouvelles zones à couvrir a été finalisée, et a mis en évidence 364 communes couvertes par aucun opérateur. Les modalités de couverture de ces communes (nombre et emplacements des sites nécessaires, répartition du financement) sont en cours de finalisation dans le cadre d'échanges entre les services de l'État et des représentants des opérateurs et des services du conseil général.