procédures
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le stock d'affaires à la fin de l'année 2009.
Réponse publiée le 21 septembre 2010
Au 31 décembre 2009, 1 623 affaires restées à juger par les cours d'assises du premier ressort, 438 par les cours d'assises d'appel, et 166 527 par les tribunaux correctionnels. Ces données, issues des cadres du parquet, sont provisoires.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Dates :
Question publiée le 8 juin 2010
Réponse publiée le 21 septembre 2010