COM : Mayotte
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la teneur du dernier rapport d'Amnesty international relatif à la situation des droits humains dans le monde, qui vient d'être rendu public. L'organisation y évoque notamment la construction à Mayotte d'un nouveau centre de rétention, pour lequel une enveloppe de 20 millions d'euros a été débloquée. En l'espèce, elle déplore qu'aucun calendrier n'ait encore été donné pour l'exécution des travaux. Il lui demande de fournir les précisions nécessaires à ce propos.
Réponse publiée le 27 juillet 2010
Le rapport d'Amnesty International relatif à la situation des droits humains dans le monde évoque la création d'un nouveau centre de rétention administrative à Mayotte. S'agissant du calendrier d'exécution des travaux, la validation des résultats de l'étude de faisabilité est en cours, et les différents ministères concernés doivent prochainement donner leur accord sur la poursuite de l'opération. Dans un second temps, les concepteurs seront consultés, et les offres analysées. La notification du marché de concepteur interviendra en mars 2011. Le chantier pourra ensuite débuter, et la livraison du bâtiment devrait intervenir fin 2012, sauf retard dans la réalisation des travaux.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère répondant : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Dates :
Question publiée le 8 juin 2010
Réponse publiée le 27 juillet 2010