Réponse publiée le 10 août 2010

Le barème de mutation des personnels administratifs, qui n'a, comme tout barème et ainsi que le rappelle chaque année la circulaire relative à la mobilité des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS), qu'un caractère indicatif, ne valorise pas actuellement de manière spécifique les originaires d'outre-mer candidats à un retour dans leur région d'origine, contrairement au barème retenu pour les personnels enseignants du second degré. Leurs situations sont examinées au cas par cas au sein de la commission administrative paritaire compétente et une attention particulière est portée aux situations de ces originaires, indépendamment du barème qu'ils détiennent, dans le souci de leur permettre d'exercer leur mobilité. Ainsi, leur situation est prise en compte, et le système retenu d'un barème indicatif et d'un examen de l'ensemble des situations, conforme à la jurisprudence constante du Conseil d'État, permet de régler, dans la mesure du possible, les situations, notamment de rapprochement de conjoints, prioritaires aux termes de la loi. Un travail de refonte du barème de mutation des personnels ATSS est en cours ; la question d'une telle valorisation sera évoquée.