énergie et carburants
Question de :
Mme Huguette Bello
Réunion (2e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité de revoir à la hausse, pour les départements d'outre-mer le plafond des 30 % d'énergies renouvelables prévu par l'arrêté ministériel du 15 février 2010. Ce taux n'est pas adapté à ces territoires, et singulièrement à La Réunion, car il ne prend pas en compte la progression des énergies renouvelables dans la production électrique totale. L'objectif d'autonomie énergétique, prévu par l'article 56 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, passe nécessairement par le relèvement de ce seuil pour ces régions qui ne sont pas interconnectées au réseau national. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qui seront prises en ce sens.
Auteur : Mme Huguette Bello
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 8 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat