croissance
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social qui a présenté son rapport au Président de la République le 14 septembre 2009. Elle lui demande de lui indiquer quelle suite le Gouvernement a donnée à ce rapport et quelles sont les propositions formulées par la commission qui ont été mises en oeuvre.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 8 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat