Réponse publiée le 14 septembre 2010

La loi relative à la régulation des activités postales du 20 mai 2005, qui a modifié l'article 6 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et de France Télécom, a fixé une règle précise pour permettre à La Poste de répondre à sa mission en matière d'aménagement du territoire et d'assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Elle prévoit que, sauf circonstances exceptionnelles, 90 % de la population du département ne peut se trouver éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné des plus proches points de contact de La Poste. La Poste satisfait cette règle d'accessibilité dans le département du Vaucluse avec un taux d'accessibilité de la population de 99,8 %. La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste, maintient cette règle et conforte le dimensionnement actuel du réseau postal, en prévoyant qu'il doit comporter au moins 17 000 points de contact au plan national. Dans ce cadre, La Poste établit un rapport annuel par département relatif à l'accessibilité du réseau postal, qui tient compte des spécificités du département concerné. Ce rapport est ensuite soumis à l'avis de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT), avant d'être transmis au représentant de l'État dans le département. Concernant plus particulièrement le bureau de poste de La Bastide-des-Jourdans, son existence n'est pas remise en cause et aucune modification d'organisation n'est aujourd'hui prévue dans ce bureau. La Poste a pour objectif, dans le respect du cadre législatif et réglementaire qui s'impose à elle et avec le souci permanent de la concertation et du dialogue, de mettre en place des solutions équilibrées afin de pérenniser la présence postale sur l'ensemble du territoire.