Question de : M. Michel Issindou
Isère (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les critères de classification de zones des infirmiers libéraux. L'arrêté du 29 décembre 2008 établit quatre critères de classification : la densité des infirmiers, l'activité infirmière, la structure de la population par âge, les caractéristiques géographiques du bassin de vie ou du pseudo-canton. Il n'apparaît donc à aucun moment les besoins en soins des personnes handicapées dépendantes. Le critère de l'âge (part des plus de 75 ans dans la population totale de la zone) ne tient pas compte de la dépendance et de la nécessité de soins infirmiers. Ces critères entraînent la qualification de certaines zones urbaines en « sur-dotation ». Pourtant des problèmes de ruptures de soins peuvent subsister, notamment pendant les périodes de congés. Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou autres réseaux de santé ne sont pas toujours en mesure de répondre aux besoins spécifiques des personnes dépendantes, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de soins côtés en AIS. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour garantir la continuité des soins infirmiers pour les personnes dépendantes dans des zones « sur-dotées ».