Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le renforcement des structures de soutien financier (FSI-Oseo). L'État accorde à Oseo et au FSI des moyens financiers importants pour les redistribuer aux entreprises selon des critères bien définis mais c'est parfois insuffisant. Avec la crise, les conditions du crédit se sont beaucoup alourdies et les banques réclament des garanties encore plus contraignantes et onéreuses. Des ETI se voient retirer leurs lignes de crédit par leur banque qui pourra leur proposer de financer leurs besoins en fonds de roulement par la garantie de leur compte-client via l'affacturage. Les entreprises n'ont que peu de moyens de refuser et doivent assumer un surcroît non négligeable. Les ETI ont besoin d'emprunter ou de renégocier leurs conditions de crédit. Pour se faire, il pourrait être créée une garantie spécifique financée par l'État, notamment via Oseo pour : demander des garanties spécifiques d'investissement ; renouveler des lignes de prêts participatifs ; obtenir des crédits bancaires à long terme sur 10-15 ans avec des taux bonifiés ; renégocier les emprunts en cours ; garantir des lignes de crédit consenties par les banques ; et faciliter l'obtention de caution bancaire (garantie autonome). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ces propositions.