Question écrite n° 80634 :
permis de conduire

13e Législature

Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la persistance de la situation préoccupante de la procédure d'examen du permis de conduire. En effet, malgré la réforme du permis de conduire, le déroulement de cette procédure ne s'est pas amélioré, mais au contraire la durée d'attente s'est amplifiée. Cet état de fait s'avère préjudiciable pour les candidats au permis, mais également pour les entreprises en recherche de personnel qualifié, ainsi que pour les auto-écoles. Si les auto-écoles connaissent une augmentation continuelle du nombre d'inscriptions, elles doivent faire face à un nombre dégressif de places d'examen. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre très rapidement pour résoudre cette difficulté récurrente, sachant que la profession souhaiterait pouvoir être habilitée à délivrer le permis de conduire elle-même.

Question clôturée le 31 août 2010
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Rémi Delatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Date :
Question publiée le 8 juin 2010

Date de clôture : 31 août 2010
Retrait pour cause de question identique

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