vin
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche le projet de la Commission européenne en matière d'autorisation de pasteurisation du vin « bio ». À ce jour, si le vin biologique n'a pas d'existence officielle, la réglementation n'autorise que la mention « vin produit à partir de raisins issus d'une agriculture biologique ». Les ministres de l'agriculture de l'Union européenne ont édité un document technique établissant un cahier des charges des vins biologiques avec un encadrement de la vinification. La conception très artisanale, des producteurs de vin biologiques, respecte le « vivant tout au long de l'élaboration du vin » sans l'utilisation de produit de synthèse dans la production du raisin. Ainsi, la fermentation s'opère par les levures naturelles présentes sur la pellicule du raisin. La Commission européenne autoriserait la pasteurisation des moûts, ce qui implique le recours à des levures exogènes pour lancer la fermentation. Ces levures ne sont pas obligatoirement biologiques, et parfois même contiennent des OGM. La pasteurisation tue tous les germes ainsi que les levures naturelles que l'agriculture biologique essaie de préserver comme témoin du terroir. Ainsi, les grands monopoles pourront avoir l'immense avantage de produire des vins dits « bio » à moindre coût. Les petits producteurs, forts de leur vin véritablement « bio », ne pourront pas concurrencer les grosses structures, pour qui ce marché deviendrait particulièrement juteux. Aussi, devant un projet dénoncé, notamment, par les vignerons indépendants de France, il lui demande de rester vigilant et de lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en place pour préserver la tradition des vins de haute qualité et à forte personnalité, contre une production de masse qui utiliserait le terme de « bio » pour des produits standards et à bas coûts.
Réponse publiée le 10 août 2010
En juin 2009, la Commission européenne a entamé au sein du Comité permanent de l'agriculture biologique des négociations sur un projet de réglementation fixant des règles d'élaboration des vins biologiques. Ce projet de réglementation communautaire s'est largement inspiré des résultats d'un programme européen de recherche de trois ans dénommé « ORWINE », financé par la Commission européenne. Les instituts français de recherche et développement y ont largement participé. Les résultats de ces travaux sont disponibles depuis le mois d'avril 2009. Dans le même temps, la France a engagé une réflexion sur l'élaboration du vin biologique avec l'ensemble des acteurs concernés. Ainsi, sous l'égide de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), un groupe de travail « vins et agriculture biologique », composé des différentes familles professionnelles intéressées (viticulteurs « conventionnels », viticulteurs bio, oenologues, spécialistes de l'agriculture biologique, ...), a travaillé durant deux ans à la construction d'une stratégie française en la matière. Une position sur les pratiques oenologiques et les substances indispensables à l'élaboration des différents vins français issus du mode de production biologique a ainsi pu être portée par la France auprès de la Commission européenne dès le début des travaux du Comité permanent de l'agriculture biologique, à l'été 2009. Suite aux discussions engagées au sein de ce comité, la version finale du projet de règlement de la Commission prévoyait, en l'absence d'autres techniques alternatives disponibles, la possibilité d'utiliser certains traitements physiques nécessaires pour garantir la qualité et la diversité des vins biologiques. Une réévaluation de ces techniques étaient prévue en 2013 dans le but d'un abandon progressif ou d'une limitation accrue. Le 16 juin 2010, faute d'un consensus suffisant au sein du Comité permanent de l'agriculture biologique, la Commission européenne a décidé de retirer son projet de règlement relatif aux vins biologiques.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche
Ministère répondant : Alimentation, agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 juin 2010
Réponse publiée le 10 août 2010