Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les travaux de la commission nationale de concertation relative à l'indemnisation des orphelins de guerre remis par Mme Block. En effet, les dispositifs actuels d'indemnisation, reposant sur le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, ont un champ d'application limité aux orphelins de parents victimes d'actes antisémites ou d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, ce qui exclut une partie des orphelins de guerre. Ainsi, nombre d'orphelins de guerre et pupilles de la Nation, fils de « morts pour la France », ne peuvent être indemnisés. Devant ce qu'elles considèrent comme une injustice, de nombreuses associations souhaitent la mise en place d'un décret unique qui rétablirait l'équité et l'égalité. Le Président de la République avait, d'ailleurs, annoncé en 2007, à deux reprises, qu'un décret permettant d'instituer une mesure de réparation serait pris, pour tous les orphelins de guerre exclus des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de répondre à l'attente de réparation et de reconnaissance pour tous les orphelins de guerre de tous les conflits dont le père ou la mère sont morts pour la France pour faits de guerre, et si, pour ce faire, il compte mettre en place un décret unique qui remplacera et complétera les décrets de 2000 et 2004.