caisses
Question de :
M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les attentes des salariés et des pensionnés de la Caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale du personnel des industries électrique et gazière en matière de dépenses de santé. Les administrateurs dénoncent une charge de 100 millions d'euros restant à la charge des familles sur leurs dépenses de santé, qui représente selon eux une injustice sociale. Aussi ils sollicitent l'amélioration des prestations de remboursement des soins dans le cadre du régime spécial de 3,7 millions d'euros à compter du 1er octobre 2007. Les administrateurs dénoncent également les conditions difficiles de mise en oeuvre de la phase transitoire qui accompagne le démarrage de la CAMIEG, et notamment les délais qui peuvent aller jusqu'à plusieurs mois pour des personnes inhérentes à des hospitalisations, à des soins dentaires, optiques. Il est selon eux urgent de doter la CAMIEG de moyens prévus dans le schéma d'organisation proposé par le directeur de celle-ci, avec notamment la mise en place des antennes locales et des conventionnements légaux avec les CMCAS. En outre, ils sollicitent le déploiement de tous les moyens et compétences utiles au niveau de la CPAM de Nanterre pour qu'elle soit en capacité d'assurer toutes les tâches relevant de leur régime spécial de maternité. Concernant l'accord sur l'accompagnement professionnel et social du personnel des CMCAS, ils demandent à ce que la date limite du 30 septembre 2007 pour la troisième et dernière liste des agents fonctionnels souhaitant intégrer les entreprises soit prorogée au 31 mars 2008. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 5 mai 2009
Des progrès sensibles ont été réalisés dans le fonctionnement de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG). Les prestations sont ainsi liquidées dans un délai moyen de trois à cinq jours, tout à fait comparable à celui des assurés du régime général. En ce qui concerne le stock de réclamations afférentes aux remboursements antérieurs au 1er juillet 2008, les efforts déployés par la CPAM de Nanterre, soit 50 ETP affectés à temps plein à cette tâche, ont permis de réduire très significativement son volume. Celui-ci est traité au rythme de 4 500 réclamations par jour. Il devrait donc être résorbé d'ici la fin du mois de janvier. Le ratio d'appels décrochés sur les plates-formes téléphoniques destinées aux assurés a été porté de 1/10 à 1/2. Le Gouvernement souhaite que les efforts développés sur ce point, notamment par la CAMIEG, se poursuivent et qu'un retour à des ratios normaux intervienne le plus rapidement possible. En ce qui concerne le tiers payant, le dispositif de mise à jour des cartes Vitale valides est opérationnel et le dispositif de confection des cartes Vitale 2 l'est également. Reste qu'un certain nombre de professionnels de santé omettent de mettre à jour le logiciel comportant la table des organismes destinataires. Un plan de communication à leur égard sera élaboré par la CNAMTS afin de remédier à cette situation. Concernant le système d'infogérance proprement dit, les travaux conjoints entre les organismes ont permis d'aboutir à ce qu'une solution cible constituée d'une chaîne unique de liquidation et d'une base de bénéficiaires unique soit opérationnelle avant le fin de l'année 2009. Dans l'intervalle, le dispositif actuel sera consolidé et stabilisé et la mise en ligne des décomptes de remboursement aux assurés sera effective d'ici la fin du mois de mars 2009.
Auteur : M. William Dumas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Santé et sports
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2007
Réponse publiée le 5 mai 2009