Réponse publiée le 12 octobre 2010

De nombreuses études montrent en effet que la pratique du redoublement, lorsqu'elle consiste à proposer à l'élève de refaire une année scolaire à l'identique, s'avère inefficace, sauf cas exceptionnel. Néanmoins, cette disposition a été réinscrite dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 et codifiée depuis. Dans ce cadre réglementaire, l'éducation nationale met en oeuvre des dispositifs visant à réduire au maximum cette pratique. Les dispositions réglementaires applicables prévoient qu'au terme de chaque année scolaire le conseil des maîtres ou le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages. C'est ainsi que, durant toute la scolarité obligatoire, depuis 2006, lorsqu'un redoublement est proposé pour un élève, cette mesure doit être assortie de la mise en oeuvre d'un dispositif de soutien, notamment un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), afin d'en assurer l'efficacité pédagogique. Avec la réforme de l'école primaire, la réorganisation des horaires d'enseignement a permis de dégager deux heures hebdomadaires d'aide personnalisée pour venir en aide aux élèves dès qu'ils manifestent une faiblesse ou des difficultés d'apprentissages. Des stages de remise à niveau, gratuits, sont offerts, pendant les vacances de printemps et d'été, aux élèves de cours moyen qui en ont besoin. Enfin, l'accompagnement éducatif vient compléter l'enseignement scolaire dans les écoles de l'éducation prioritaire. Cet ensemble de mesures est de nature à diminuer fortement la pratique du redoublement en apportant aux maîtres des moyens nouveaux de lutte contre la difficulté scolaire. À cet égard, le ministre a fixé au système éducatif des objectifs ambitieux : diviser par deux en trois ans le nombre d'élèves proposés au redoublement. Les corps d'inspection sont mobilisés sur cet objectif.