Question écrite n° 81042 :
auto-entrepreneurs

13e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les problèmes que rencontrent les seniors qui reprennent une activité. En effet, ceux qui veulent déclarer leur activité comme auto-entrepereneur manquent d’informations précises sur les possibilités de cumul notamment avec une indemnité chômage ou une pension de retraite. Beaucoup craignent de voir leurs revenus diminuer en cas de déclaration de leur nouvelle activité sachant que de nombreux jours d'allocations peuvent leur être retenus tous les mois notamment lorsque leur salaire journalier de référence est peu élevé. Il semblerait que les personnels de Pôle emploi ne soient pas encore en mesure de répondre concrètement aux nombreuses demandes en ce sens. Aussi lui demande-t-il ce qu'il envisage de proposer afin d'offrir davantage d'aide et de conseil aux seniors qui reprennent une activité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nesme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 15 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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