Question écrite n° 81162 :
associations

13e Législature

Question de : M. Jacques Valax
Tarn (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le montant des subventions versées par l'État aux associations de la défense de la nature au cours de ces dernières années. La fédération départementale des chasseurs du Tarn s'interroge au sujet de l'augmentation globale des versements de 40 % de ces subventions. Il souhaiterait donc connaître les réelles raisons de l'évolution de ces subventions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Valax

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 15 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager