Question écrite n° 81172 :
réglementation

13e Législature

Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Verchère interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la position du Gouvernement concernant la montée du phénomène des "apéros géants". Ces manifestations, médiatisées par le réseau social Facebook, constituent un type de rassemblement nouveau avec un mode de diffusion de l'information singulier. Il est constant que de telles réunions, à l'image des rave parties dans les années 90, puissent présenter des dangers notamment suite à l'absorption de drogue et d'alcool par les protagonistes. Les événements récents rapportés par les médias et la mort d'un participant sont là pour le rappeler. Cependant une interdiction générale et absolue irait à l'encontre de l'esprit initial de cet événement, en l'occurrence un esprit de convivialité et de rencontre où beaucoup de jeunes gens y participent sans pour autant boire avec déraison. Une application stricte les articles L. 3341-1 et R. 3353-1 du code de la santé publique sanctionnant l'ivresse publique et manifeste, ainsi que des mesures de police encadrant ce genre de réunion permettraient de prévenir le danger tout en ne portant pas atteinte à la liberté très protégée qu'est la liberté de réunion. Il souhaiterait connaître la réponse que le Gouvernement entend donner à cette problématique.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrice Verchère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 15 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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