conventions avec les praticiens
Question de :
M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités d'enregistrement de la déclaration du choix du médecin traitant auprès des organismes de sécurité sociale. Lorsque le patient se rend pour la première fois chez le praticien qu'il va choisir comme médecin traitant, ce dernier envoie par la voie postale une déclaration à la caisse d'assurance maladie. En revanche, la feuille de soins rédigée lors de cette première consultation est télétransmise. Il en résulte une différence dans le délai de traitement des deux documents qui peut parfois conduire la sécurité sociale à considérer que la première consultation a été réalisée hors parcours de soins, la déclaration de choix du médecin traitant n'ayant pas encore été prise en compte. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le ministère pour mettre fin à ce dysfonctionnement.
Auteur : M. Axel Poniatowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 22 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat