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Question de :
M. Patrick Lebreton
Réunion (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « Les concours publics aux établissements de crédit - bilan et enseignements à tirer » publié en mai 2010. Ce rapport préconise d'assurer le financement de l'économie afin d'accompagner la lente reprise économique en recommandant notamment, « d'organiser la sortie progressive des dispositifs OSEO, en ramenant progressivement le taux de garantie accordé à un niveau normal (50 %) ». Il souhaite donc qu'elle lui indique quels moyens elle entend mettre en oeuvre pour tenir compte de cette préconisation de la Cour des comptes.
Auteur : M. Patrick Lebreton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 22 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat