Réponse publiée le 4 mars 2008

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI). Le 4 octobre 2007, à l'issue d'une phase d'écoute et de concertation approfondie, la fusion de la DGCP et de la DGI a été annoncée. Elle permettra d'atteindre quatre objectifs prioritaires : améliorer la qualité du service rendu aux usagers, dont près de 80 % estiment que l'organisation actuelle, avec, d'un côté, les centres des impôts et, de l'autre, les trésoreries est trop complexe ; enrichir les prestations apportées aux élus locaux, dont les services sont en contact avec les deux administrations sur le terrain ; accroître la performance et l'efficacité de l'État, en renforçant les moyens de lutte contre la fraude, en améliorant le recouvrement des recettes publiques et en continuant à dégager des gains de productivité ; enfin améliorer les perspectives professionnelles des agents en leur donnant de nouvelles possibilités de mobilité et d'enrichissement de leurs métiers. Cette fusion a donc pour but d'améliorer encore le service public rendu aujourd'hui par les deux administrations. La fusion ne conduit donc pas à remettre en cause le rôle des trésoreries implantées dans les zones rurales. Au contraire, elle permettra de consolider leurs missions et de conforter leur place parmi les services publics de proximité. Dans ces services, l'accueil fiscal de proximité sera renforcé en leur donnant des compétences élargies pour traiter, outre les questions de recouvrement, celles liées au calcul de l'impôt. Pour autant, l'implantation du réseau des services publics financiers doit pouvoir évoluer dans le respect de la charte des services publics en milieu rural. Dans ce cadre, chaque direction locale étudie les réorganisations nécessaires des trésoreries du département, en ciblant prioritairement les structures de taille réduite, dont le fonctionnement est particulièrement fragile et ne permet pas de garantir un bon niveau de qualité de service. Par conséquent, toute restructuration de trésoreries conduisant à une éventuelle fermeture est précédée d'une étude d'impact des conséquences pour les usagers, les élus locaux et les agents. Par ailleurs, elle donne lieu à une large démarche de concertation avec les élus locaux concernés afin de définir avec eux, dans une charte de services, la solution la plus adaptée pour maintenir un service de proximité de qualité qui répond aux attentes des usagers et aux besoins des collectivités locales. Enfin, la création d'une direction unique permettra, grâce à une circulation des informations plus fluide entre les services, d'améliorer le conseil rendu aux élus locaux qui attendent un conseil financier plus complet et plus réactif, portant à la fois sur le fiscal et le budgétaire, afin d'être en mesure de mieux anticiper les conséquences des mouvements de population et des mutations économiques.