prêts
Question de :
M. Patrick Lebreton
Réunion (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport « Les concours publics aux établissements de crédit - bilan et enseignements à tirer » publié en mai 2010. Ce rapport préconise d'assurer le financement de l'économie afin d'accompagner la lente reprise économique en recommandant notamment, de « prolonger la médiation du crédit mais envisager de la limiter en 2011 aux TPE si le système de médiation interne aux banques paraît à la suite des vérifications de la Banque de France, à même de prendre le relais ». Il souhaite donc qu'elle lui indique quels moyens elle entend mettre en oeuvre pour tenir compte de cette préconisation de la Cour des comptes.
Auteur : M. Patrick Lebreton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 22 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat