Réponse publiée le 7 septembre 2010

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale a mené une réflexion sur la définition d'outils pour une procédure d'évaluation ou d'auto-évaluation des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), préalable à la mise en place d'un contrat d'objectifs. Ces travaux ont conduit à la réalisation du dispositif d'aide au pilotage et à l'auto-évaluation des établissements (APAE) qui sera déployé à la rentrée 2011. Il sera partagé par les services centraux, académiques, départementaux et les chefs d'établissement. Ce dispositif met à disposition des informations et indicateurs par établissement, à travers une application implantée sur l'intranet du ministère. Ces indicateurs concernent la population accueillie, les parcours scolaires, les personnels et moyens. Ils sont accompagnés de références départementales, académiques et nationales qui permettent de situer l'établissement. Ces indicateurs sont calculés pour tout établissement du second degré, public et privé sous contrat, dépendant du ministère de l'éducation nationale.