Réponse publiée le 11 mars 2008

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un bon instrument pour réduire le coût de la recherche et développement (R&D) de façon horizontale et ouvrir la possibilité aux entreprises de prendre des initiatives nouvelles en termes d'innovation. Son impact, positif selon les premières évaluations disponibles pour la France, a incité à rendre cette mesure plus forte et plus lisible. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé, en loi de finances pour 2008, de simplifier et d'amplifier un dispositif apprécié des entreprises. La réforme majeure du CIR a consisté à supprimer la part en accroissement et le plafond des dépenses de R&D. Ainsi, à compter de la déclaration de l'année 2008, la réduction d'impôt accordée aux entreprises est de 30 % des investissements en R&D, dans une limite de 100 millions d'euros. Au delà, le taux du CIR passe à 5 % du montant des dépenses de R&D. Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de la première tranche est majoré à 50 % l'année d'entrée dans le dispositif et à 40 % la deuxième année. L'assiette du CIR n'est en revanche pas modifiée. Afin de renforcer la sécurité juridique et scientifique des dossiers, les entreprises ont désormais la possibilité d'interroger officiellement l'administration fiscale, y compris pour l'exercice en cours, sur l'affectation de leurs dépenses de R&D. De plus, lors d'une demande d'avis préalable, le délai de réponse de l'administration est ramené de 6 mois à 3 mois.