Réponse publiée le 22 mars 2011

L'utilisation des produits phytopharmaceutiques, nécessaire pour sécuriser les rendements de l'agriculture, peut avoir des impacts sur la santé humaine (exposition directe des opérateurs et des riverains et exposition indirecte des populations, via la consommation d'eau et les résidus dans l'alimentation) et sur l'environnement (contamination des eaux superficielles et souterraines, diminution de la biodiversité, diminution de la population d'abeilles). L'enjeu d'une utilisation plus durable de ces produits doit être atteint en combinant, d'une part, un encadrement de la mise sur le marché et des conditions d'emploi des produits et, d'autre part, la réduction progressive du recours aux produits phytopharmaceutiques. La mise sur le marché des produits est encadrée par une directive communautaire (directive 91/414/CE), qui prévoit que seuls sont autorisés des produits disposant d'une autorisation de mise sur le marché. Pour qu'une autorisation soit accordée à un produit, les substances actives qu'il contient doivent figurer sur la liste des substances autorisées au niveau communautaire. Pour chaque substance, l'efficacité, d'une part, et les risques, d'autre part, doivent avoir été évalués avant que la substance soit inscrite ou non sur cette liste. La mise en place de cette procédure communautaire d'évaluation des substances actives a conduit à ce que, sur les 1 000 substances qui étaient utilisées avant 1991, seules 350 soient aujourd'hui autorisées. Pour ce qui est de la réduction du recours aux pesticides, à l'issue du Grenelle de l'environnement, un objectif de réduction générale de l'utilisation des pesticides a été fixé et des mesures particulières de retrait et de réduction d'usages des produits contenant les substances les plus préoccupantes ont été programmées. Une première vague de retrait des produits contenant les 30 substances les plus préoccupantes a été réalisée en avril 2008, sous la coordination du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP). Une seconde phase de retrait des produits contenant 9 autres substances actives a été réalisée le 30 décembre 2010. Dans un troisième temps, 13 autres substances doivent faire l'objet d'une réduction par deux de leur utilisation d'ici à 2013. Quant à l'objectif de réduction générale de l'utilisation des pesticides, il se traduit par le plan « Ecophyto 2018 », mis en place en France dès 2008. Son but principal est de réduire, si possible, de 50 % l'utilisation des pesticides d'ici à 2018. Le plan Ecophyto 2018 a été construit par un groupe d'experts issus de toutes les parties prenantes : administrations, organisations non gouvernementales, professionnels, instituts techniques, représentants de la recherche ou de l'évaluation. Il se décline en huit axes : 1. Évaluer les progrès en matière de diminution de l'usage des pesticides. 2. Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l'utilisation des pesticides en mobilisant l'ensemble des partenaires de la recherche, du développement et du transfert. 3. Innover dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques et des systèmes de cultures économes en pesticides. 4. Former à la réduction et à la sécurisation de l'utilisation des pesticides. 5. Renforcer les réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de l'utilisation des pesticides. 6. Prendre en compte les spécificités des DOM. 7. Réduire et sécuriser l'usage des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole. 8. Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale, et communiquer sur la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Un neuvième axe portant sur la protection des utilisateurs viendra compléter le plan en 2011. Sa mise en oeuvre est principalement pilotée par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Il répond à la directive européenne d'utilisation durable des pesticides publiée en novembre 2009, qui prévoit que chaque État membre doit mettre en place un plan d'action visant à réduire le recours aux pesticides. Sa mise en oeuvre a débuté au niveau national et dans chaque région. Des actions de terrain sont d'ores et déjà mises en place. Un réseau de fermes de démonstration des bonnes pratiques et de collecte de référence est opérationnel sur près de 200 exploitations et sera prochainement déployé sur 1 000 fermes engagées dans une demande de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. Le dispositif d'épidémiosurveillance fonctionne au travers des bulletins de santé du végétal permettant aux utilisateurs de raisonner les traitements en fonction de l'arrivée des ravageurs. Les premiers certificats « certiphyto », issus de l'expérimentation qui prépare la mise en oeuvre au niveau national de la certification des utilisateurs, des distributeurs et des conseillers, seront prochainement délivrés. Pilotées par les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, les actions en zones non agricoles sont également bien avancées : des accords-cadres entre partenaires volontaires ont été signés et des plates-formes techniques d'échanges sont créées. En conclusion, il existe ainsi tout un ensemble de mesures d'encadrement, d'information et de recherche-développement, qui visent à limiter l'utilisation des pesticides afin que l'enjeu de l'utilisation durable de ces produits soit progressivement atteint d'ici à 2018.