Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation actuelle de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Une proposition de loi du 24 février 2010 prévoit en effet d'exonérer les infirmières et infirmiers salariés de l'obligation d'inscription au tableau. Or l'éventuelle extension de ces dispositions à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes inquiète fortement ces professionnels de santé. Il semble que la situation de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ne soit pas comparable à celle de l'ordre des Infirmiers. La quasi-totalité des masseurs-kinésithérapeutes sont inscrits à leur organisation ordinale, alors que seulement 10 % des infirmières et des infirmiers sont inscrits à l'ordre des infirmiers. D'autre part, le code de déontologie de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes s'applique à l'ensemble de la profession, salariés ou libéraux, ce qui n'est pas le cas pour les infirmières et les infirmiers. En ce sens, il n'apparaît pas souhaitable d'étendre les dispositions applicables à l'ordre des infirmiers à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. C'est pourquoi il lui demande à de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour garantir le fonctionnement actuel de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.