Question écrite n° 82033 :
grippe

13e Législature

Question de : Mme Michèle Delaunay
Gironde (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'indemnisation des professionnels retraités ayant participé à la campagne de vaccination du virus de la grippe H1N1. L'arrêté du 4 novembre 2009 relatif à cette campagne de vaccination mentionne les compensations financières perçues par les personnes volontaires. Pour les infirmiers et médecins retraités, le paiement relève de l'établissement de préparation et de réponse pour les urgences sanitaires (EPRUS) après contrôle a priori et validation des demandes par les préfectures et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Or de nombreux retraités n'ont toujours pas été indemnisés pour cette mission alors que les centres de vaccinations sont fermés depuis plusieurs mois. Ce retard est inacceptable au regard de l'investissement de ces volontaires en période de crise. Elle lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour que les indemnités soient versées dans les meilleurs délais aux professionnels retraités qui ont participé à cette campagne de vaccination.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Michèle Delaunay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 22 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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