Question écrite n° 8211 :
Banque de France

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de lui donner des indications sur ses projets de réforme de la Banque de France. Il souhaite en particulier connaître ses intentions concernant le comité monétaire du conseil général, dont l'utilité n'est en rien évidente, nombre d'organismes menant des travaux d'analyse tout à fait pertinents. Il souhaite également connaître les rapprochements qui pourraient être menés auprès d'autres institutions ou administrations publiques comme l'INSEE ou la Caisse des dépôts et consignations pour éviter les doublons et produire les statistiques et analyses au meilleur coût.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, finances et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 23 octobre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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