Question écrite n° 82171 :
rénovation urbaine

13e Législature

Question de : M. Laurent Cathala
Val-de-Marne (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Laurent Cathala attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le financement de la rénovation urbaine pour les prochaines années. Lors de la discussion du budget pour 2010, de nombreux députés avaient alerté le Gouvernement sur le manque de financement des projets déjà lancés, et avaient dénoncé le désengagement de l'État de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. On observe que les craintes d'une asphyxie financière, affectant le déploiement de crédits suffisants pour assurer la réalisation des programmes, s'accentuent gravement et ce depuis le transfert intégral du financement du 1 % logement sur l'ANRU via la loi mobilisation pour le logement. Ces inquiétudes sont malheureusement confirmées par le rapport du comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale de rénovation urbaine qui annonce que cette agence sera déficitaire dès 2011 et que les questions de financement au delà de cette date restent en suspens. Aussi, il lui demande quelles ressources nouvelles le Gouvernement entend mobiliser pour respecter les engagements qu'il a pris pour l'amélioration de la qualité de vie des habitants des quartiers en difficulté.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Cathala

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : Logement et urbanisme

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 22 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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