Question écrite n° 82297 :
lutte contre le racisme

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport relatif à la France publié par la commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs suggèrent entre autres aux autorités françaises de prévoir des réunions régulières du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, fondé en 2003, de manière à faciliter la coordination à long terme de l'action gouvernementale dans ce domaine. Ils recommandent aussi aux autorités de communiquer sur cette action et d'envisager l'adoption et la mise en oeuvre d'un plan national d'action de lutte contre le racisme. Il lui demande si ces préconisations sont susceptibles de retenir l'attention du Gouvernement.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 29 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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