lutte contre le racisme
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le rapport relatif à la France publié par la commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs suggèrent entre autres aux autorités françaises de continuer à sensibiliser les acteurs privés et publics à l'interdiction de la discrimination raciale dans le domaine du logement et d'informer le grand public du droit des candidats au logement à ne pas être victime de discrimination raciale dans ce domaine. Il lui demande si le Gouvernement entend oeuvrer en ce sens.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : Logement et urbanisme
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 29 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat