insertion professionnelle
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le contrat unique d'insertion (CUI) et le contrat initiative emploi (CIE). S'agissant de ces contrats au regard des missions locales, il est relevé, d'une part, des réponses différentes de la part du Pôle emploi, des DIRECCTE et de l'URSSAF et, d'autre part, des pratiques divergentes dans les régions et les départements. Alors que les missions locales ne font pas partie du secteur marchand, ne sont pas soumises à la TVA et disposent d'un statut associatif à but non lucratif, il lui demande si ces dernières peuvent conclure des CUI et CIE.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 29 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat