création
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des grossistes répartiteurs dans le domaine du médicament. En effet, compte tenu des différentes contributions et taxes auxquelles la profession est d'ores et déjà assujettie, ils n'ont pas manqué d'observer que le PLFSS 2008 prévoit une contribution exceptionnelle de plus de 0,20 % mais surtout que la taxe sur le CA supplémentaire passe à 4,25 % : au total, il reste alors 2,35 % pour entreprendre tout nouveau développement, ce qui est peu pour assurer la pérennité du secteur. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion et ses intentions en la matière.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 23 octobre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat