chefs d'entreprise
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les avantages accordés aux dirigeants de la banque Dexia et du groupe issu de la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne. Lors des débats sur la loi de régulation bancaire et financière, le Gouvernement a dit que la loi TEPA conditionnait ces avantages par la performance, et cela en toute « transparence ». Au regard des primes qui ont été accordées à ces dirigeants (il rappelle que l'actuel dirigeant de la banque Dexia a bénéficié l'année dernière d'un bonus équivalant à sa rémunération de base), il demande si le Gouvernement peut donner les raisons qui ont conduit le Gouvernement français à accepter ces avantages pour deux dirigeants qui, à ses yeux à et à ceux de nombreux de ses concitoyens, avaient failli.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Date :
Question publiée le 29 juin 2010
Date de clôture :
7 décembre 2010
Retrait à l'initiative de l'auteur